Pour ce qui est de la question du monopole scolaire, elle est liée à ce que je mentionnais comme le rôle propre de l'État dans la mission éducative : « développer l'ensemble du système scolaire sans perdre de vue le principe de subsidiarité». Ce qui est qualifié de monopole est justement cette perte de vue de ce principe, où l'État s'approprie et absorbe en son intervention ce qui relève de corps sociaux intermédiaires (ex: la famille, la communauté locale etc.) En ce sens je crois que le Québec aurait avantage à faire la méditation que font les pays de l'UE.
Rappellons-donc içi ce que signifie le principe de subsidiarité. «Subsidiarité» procède du latin subsidium qui signifie «appoint en cas de besoin».
Prenons un exemple pour illustrer le propos. Le principe de "subsidiarité" est définit à l'article 5 § 1 et 2 du T.CE (Traité instituant la Communauté Européenne) ainsi: "La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.
Si le principe de subsidiarité, tel qu'il figure dans le Traité, définit une orientation claire quant à la manière dont les compétences communautaires doivent être conçues et exercées, il n'en laisse pas moins subsister une importante marge d'appréciation tenant au fait qu'il repose sur l'appréciation d'éléments qualitatifs et qu'il fait intervenir le notion controversée de " compétence exclusive ".
Application au niveau de l'éducation :
Notamment en raison de la différence de cultures, ce domaine est toujours du ressort des Etats membres. Chacun des pays de l’Union a une organisation particulière. En Belgique, la tutelle sur l’enseignement est fonction de la langue, et donc de chaque communauté. Les « Länder » allemands sont compétents pour organiser leur système scolaire. En France, l’éducation est "nationale".
Droits familiaux et Éducation nationale :
Les parents sont les premiers et les principaux éducateurs de leurs enfants et ils ont aussi une compétence fondamentale dans ce domaine : ils sont éducateurs parce que parents. Ils partagent leur mission éducative avec d'autres personnes et d'autres institutions, comme l'Eglise et l'Etat ; toutefois cela doit toujours se faire suivant une juste application du principe de subsidiarité. En vertu de ce principe, il est légitime, et c'est même un devoir, d'apporter une aide aux parents, en respectant toutefois la limite intrinsèque et infranchissable tracée par la prévalence de leur droit (dont celui à l'option préférentielle en matière d'éducation morale et religieuse chrétienne) et par leurs possibilités concrètes. Le principe de subsidiarité vient donc en aide à l'amour des parents en concourant au bien du noyau familial. En effet, les parents ne sont pas en mesure de répondre seuls à toutes les exigences du processus éducatif dans son ensemble, particulièrement en ce qui concerne l'instruction et le vaste secteur de la socialisation. La subsidiarité complète ainsi l'amour paternel et maternel et elle en confirme le caractère fondamental, du fait que toutes les autres personnes qui prennent part au processus éducatif ne peuvent agir qu'au nom des parents, avec leur consentement et même, dans une certaine mesure, parce qu'ils en ont été chargés par eux.
(Lire au sujet de la subsidiarité un article éclairant de la sociologue Alexandra Ionescu sur le contexte Roumain : http://www.unibuc.ro/eBooks/Sociologie/ionescu/1-4.htm
Et en complément avec des bonnes données : A. Fernandez et J.-D. Nordmann, El estado de las libertades educativas en el mundo. Et des mêmes auteurs: Le droit de choisir l'école, une question de justice, un ouvrage édité sous l'égide de l'OIDEL.
Merci, et joyeux été
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